Financement de Projets
- Partenariat Public-Privé
Le droit de la commande publique appréhendé sous tous les angles
Dakhlaoui Avocats possède une solide expérience dans le domaine du droit de la commande publique (marchés publics, Partenariats Public-Privé, concessions, montages contractuels complexes). L’équipe de Dakhlaoui Avocats maîtrise parfaitement la législation et la jurisprudence nationales et européennes en la matière.
Dakhlaoui Avocats offre une gamme complète de services, notamment :
- L’assistance et le conseil lors de procédures de marchés publics et de PPP dans divers secteurs (enchères, procédures de négociation, suivi juridique des PPP) ;
- La rédaction et la négociation de contrats ;
- La conclusion et l’exécution de contrats de travaux, de services ou de fournitures ;
- Le suivi des procédures devant les instances de régulation des marchés publics, telles que le Conseil national de la commande publique, la Haute instance de la commande publique, et les commissions de contrôle des marchés.
De plus, l’équipe de Dakhlaoui Avocats dispose d’une expertise solide en matière de contentieux administratif, qu’ils concernent la passation des contrats publics (référé précontractuel, recours en annulation et actions indemnitaires) ou leur exécution. Elle a également développé une pratique reconnue en matière de règlement alternatif des litiges (transaction, conciliation, médiation, arbitrage), en particulier dans le cadre des partenariats public-privé et des contrats complexes. Sa pratique contentieuse s’étend également aux aspects de droit pénal de la commande publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.).
Dakhlaoui Avocats conseille également l’État tunisien, des opérateurs étrangers et des institutions internationales pour la réalisation de grands projets dans des secteurs tels que l’électricité, le traitement des eaux, les autoroutes, les ports, la téléphonie mobile et les énergies renouvelables.
