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DAKHLAOUI & PARTNERS conseille l’Office Nationale de l’Assainissement (ONAS) et la Banque Mondiale dans le cadre de deux opérations de concession de l’exploitation d’ouvrages d’assainissement collectif

 Dans le but de mettre en place une dynamique de modernisation du secteur de l’assainissement dans le pays, le gouvernement tunisien a chargé l’Office National de l’Assainissement (ONAS) de développer un partenariat public-privé au moyen de contrats régionaux de concession de service public. A terme, le gouvernement envisage de concéder la gestion de plus de 50% des infrastructures d’assainissement.

Dans ce cadre, notre cabinet DAKHLAOUI & PARTNERS, faisant partie d’un consortium composé du bureau d’étude Artelia et le cabinet d’avocat international Bird & Bird, a été retenu par le gouvernement pour conseiller l’ONAS dans le cadre de deux opérations de concession portant sur l’exploitation de ses ouvrages d’assainissement.

L’intervention de notre cabinet porte notamment sur :

  • Le conseil et l’assistance en ce qui concerne le cadre légal et règlementaire des concessions dans le domaine des énergies renouvelables ; et
  • L’élaboration des documents d’appels d’offres (règlements de pré-qualification, règlements d’appels d’offres restreints) ainsi que les conventions de concession.