OCTROI DES CREDITS ET LEURS GARANTIES : CONDITIONS ET MODALITES
En raison des répercussions de la pandémie du Coronavirus “Covid-19”, plusieurs entreprises tunisiennes font face à des problèmes majeurs de liquidité. Ainsi, le Gouvernement tunisien a mobilisé, à travers le système bancaire, des nouvelles lignes de crédit et un mécanisme de garantie de crédit spéciaux.
Ces crédits seront dédiés aux charges et dettes d’exploitation non reportables et indispensables au maintien du personnel et à la reprise de l’activité telles que les salaires, loyers, frais de maintenance, frais d’eau, énergie et télécommunications. En aucun cas, ces crédits ne pourront servir à couvrir des dépassements des financements avant le 1er Mars 2020 ou à l'amortissement de montants impayés.
Vous pourriez consulter le reste du document ici.
Livret COVID-19: Les Principales Mesures Fiscales et Financières de Soutien Aux Entreprises Tunisiennes
Ces dernières semaines, le gouvernement tunisien a entériné plusieurs mesures fiscales et financières destinées à soutenir les entreprises face à la crise du covid-19. Certaines mesures s’appliquent à l’ensemble des entreprises actives sur le territoire tunisien alors que d’autres sont destinées uniquement aux entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du coronavirus. Nous vous présentons dans ce livret les éléments importants contenus dans ces dispositions légales, les conditions à respecter ainsi que les dates essentielles à ne pas manquer.
Attention: Les entreprises qui souhaitent bénéficier des mesures destinées aux entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du coronavirus doivent introduire une demande au plus tard le 31 mai 2020 sur la plateforme électronique créée à cet effet : https://entreprise.finances.gov.tn/.
Des conditions s’appliquent notamment en matière de maintien de l’emploi et de procédure. Nous sommes à votre disposition pour déterminer si votre entreprise peut bénéficier de ces mesures et vous assister dans les démarches. Veuillez consulter notre guide ici.
DAKHLAOUI & PARTNERS assiste la banque Européenne de Reconstruction et de Développement dans le cadre de l’opération de financement de la Société Vermeg solutions.
Le cabinet DAKHLAOUI & PARTNERS a conseillé la BERD dans le cadre de financement du groupe Vermeg, fournisseur mondial de logiciels financiers et d’assurance, et ce en vue d’acquisition via une offre publique d’achat de « Lombard Risk », une société du droit anglais.
Ladite transaction est portée sur un montant de vingt-cinq (25) millions d’euros.
L’intervention du cabinet est notamment portée sur :
- La réalisation d’un audit juridique;
- La négociation et la rédaction de la documentation de financement à savoir notamment (i) le contrat de prêt, (ii) le contrat de prêt intergroupe, ainsi que (iii) le contrat de subordination;
- Le cabinet a également établi un avis juridique (leagal opinion) pour le besoins de la dite opération de financement.
L’équipe ayant travaillé sur cette opération était composée de Maitre Salah Dakhlaoui, associé fondateur, ainsi que Maitre Ines Mabaouj et Maitre Sonia Khelifi.
Dakhlaoui & Partners a gagné le trophée d’argent aux Trophées du Droit 2019,
Dakhlaoui & Partners a été distingué lors de la 19ème édition des trophées du droit, tenu à Paris le 31 janvier 2019, comme l’un des deux meilleurs cabinets d’avocats en Tunisie.
Il s’agit d’une distinction honorable pour notre cabinet d’autant plus pour une première participation. Cette distinction récompense la responsabilité et l’expérience de l’équipe Dakhlaoui & Partners. Elle consolide également notre stratégie de proposer à nos clients une expertise pointue en droit public et en droit privé.
Les Trophées du Droit récompensent les meilleurs cabinets d’avocats, après consultation et délibération d’un jury spécialisé par discipline et composé de professionnels.
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DAKHLAOUI & PARTNERS conseille le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energie Renouvelable (MEMER) dans le cadre de la mise en œuvre du plan solaire tunisien.
Le MEMER a entamé la réalisation des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre de la mise en œuvre du plan solaire tunisien.
Notre cabinet accompagne le MEMER dans le lancement de deux appels d’offres, via la technique de concession (2 centrales éoliennes d’une capacité totale de 300 MW et 4 centrales photovoltaïques d’une capacité totale de 300 MW)
L’intervention de notre cabinet porte notamment sur :
- le conseil et l’assistance en ce qui concerne le cadre légal et règlementaire des concessions dans le domaine des énergies renouvelables ; et
- l’élaboration des documents d’appels d’offres (règlements de pré-qualification, règlements d’appels d’offres restreints) ainsi que les conventions de concession.
